Conditions générales d’utilisation Monerivaxilo
La navigation et l’utilisation des services Monerivaxilo impliquent l’acceptation des présentes conditions et encadrent la relation entre l’utilisateur et l’éditeur.
Version datée du 8 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou à nos services, l’utilisateur est réputé avoir accepté l’intégralité des conditions présentes, sans restriction ni réserve. Merci de lire attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Différents termes employés dans les présentes conditions ont les significations suivantes et apportent un cadre clair à la relation contractuelle.
Service : toute fonctionnalité automatisée d’analyse, de recommandation ou d’information, accessible via le site Monerivaxilo.
Utilisateur : toute personne majeure, accédant ou utilisant les services proposés par Monerivaxilo.
Donnée personnelle : information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du service.
Editeur : société responsable de la mise en ligne et du fonctionnement du site.
Utilisation des services
L’utilisation est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute utilisation hors cadre réglementaire est interdite. Consultez régulièrement les mises à jour.
Admissibilité
Les services ne sont accessibles qu’aux personnes de 18 ans et plus, résidant en France ou dans l’Union européenne, en conformité avec la loi.
L’accès pourra être refusé en cas de non-respect ou de violation.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, responsable et à respecter l’intégrité du site ou du service.
Usages interdits
Il est strictement interdit de détourner le service aux fins suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (texte, logo, code, visuels) sont protégés par la législation et restent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire expresse.
Contenus utilisateurs
Toute soumission de contenu par l’utilisateur engage sa responsabilité et suppose une cession non exclusive de droits à l’éditeur.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer de tous droits pour publier le contenu transmis et dégage la responsabilité de l’éditeur en cas de manquement.
Confidentialité des données
La collecte et le traitement des informations personnelles respecteront les principes de la politique confidentialité. Consultez le document dédié pour connaître vos droits.
Voir politique confidentialitéClause de non-responsabilité
Le site fournit des analyses et recommandations automatisées à titre informatif. Aucun rendement garanti. Utilisation sous responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement général
Les signaux et informations proposés ne sont pas des conseils personnalisés ni contractuels. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Monerivaxilo ne pourra être tenu responsable de toute perte indirecte, dommage ou interruption liée à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera l’éditeur en cas de recours, litige ou dommage résultant d’un usage non réglementaire des services.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis au tribunal compétent selon le droit français, sauf disposition impérative contraire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une procédure d’arbitrage pourra être engagée, dans les conditions légales applicables.
L’éditeur privilégie la recherche préalable d’accord amiable avant recours judiciaire.
Médiation et règlement en ligne
Pour les utilisateurs européens, la plateforme de règlement en ligne (ODR) de la Commission européenne peut être sollicitée pour les litiges consommateurs.
Accéder à ODR Commission européenneDivisibilité
Si une stipulation est jugée nulle, les autres restent applicables sans altération.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre parties à propos des services Monerivaxilo.
Loi applicable et attribution
La loi française s’applique exclusivement, sous réserve de dispositions contraires impératives du droit européen.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas d’abus ou de comportement illicite.
Modifications
Monerivaxilo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, via une publication en ligne.
Contact informations légales
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe via le formulaire sécurisé.
Contact email: content@monerivaxilo.sbs
Contact téléphonique: +33 1 94 06 32 78
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 8 janvier 2026
Version: 1.0